TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande, en date du 27 avril 2023, M. A B, représenté par Me Navy, demande au tribunal de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l'ordonnance n° 2302611 du 7 avril 2023. 
 Par une ordonnance en date du 19 janvier 2024, le président du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, le préfet du Nord conclut à la complète exécution de l'ordonnance. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements  () ". 
 2. Par son mémoire enregistré, enregistré le 27 juin 2025, M. B indique expressément se désister de sa demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2302611 du 7 avril 2023. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 1er juillet 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé, 
 D. Terme 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière