TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2024 régularisée le 5 février 2024, M. A B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux adapté à sa garde (Animaux Secours, 284 route de Basse Arve à Artaz-Pont-Notre Dame) ; 
 2°) d'enjoindre au maire de lui restituer sa chienne sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ;  
 3°) de condamner la commune de Bons-en-Chablais au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. B, représenté par Me Moreau, informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête.  
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n°2400553 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ;  
 Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024, à 9 heures 30, en présence de M. Muller, greffier, aucune des parties n'ayant été présente ni représentée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par mémoire du 12 février 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d'en prendre acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bons-en-Chablais.         
 Fait à Grenoble, le 22 février 2024. 
 La juge des référés, 
 A. Bedelet 
 Le greffier, 
 P. Muller        
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400712