TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, le préfet de la Moselle demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil municipal de Gerbécourt du  
 5 octobre 2023 acceptant les propositions de réserves et d'enclaves déposées par MM. A et B et celle de la délibération du 1er décembre 2023 rejetant son recours gracieux. 
 Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Moselle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Moselle, à la commune de Gerbécourt, à M. A et à M. B. 
 Fait à Strasbourg, le 5 mars 2024. 
 Le juge des référés, 
 S. Dhers 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,