TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le Département de Vaucluse a écarté son offre comme état anormalement basse, et ce avec toutes conséquences de droit ; 
 2°) d'enjoindre au pouvoir adjudicateur, s'il entend poursuivre la procédure, de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres, dont celle de Project Services au premier chef. 
 3°) de mettre à la charge du département une somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger s'est désistée purement et simplement de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Si, eu égard aux pouvoirs conférés au juge des référés précontractuels par les articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, les parties doivent, avant que le juge ne prononce une mesure prévue par ceux-ci, être mises à même de présenter au cours d'une audience publique des observations orales à l'appui de leurs observations écrites, il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement sans tenir d'audience.  
 2. Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la société Project Services a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête et de son action. Le désistement de la société Project Services étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Project Services.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Project Services et au département de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 4 mars 2024. 
 La magistrate désignée, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.