TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B, occupante d'un local situé à Notre-Dame-de-Bondeville, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia.
Vu :
- la décision par laquelle M. A a été désigné comme juge des référés ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
1. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande de référé. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement pur et simple.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Seine-Maritime.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme B.
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 14 mars 2024.
Le juge des référés,
signé
P. A
N°2400765