TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B A demande au juge des référés de procéder au réexamen du jugement n° 2105419 du 29 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille 
 Il soutient que : 
 - le jugement dont le réexamen est sollicité a été rendu sur le fondement de pièces dénuées de toute force probante produites par la caisse d'allocations familiales du Nord ; 
 - les décisions successives de la caisse d'allocation familiale du Nord le placent dans une situation de précarité telle qu'il n'a plus accès aux soins, alors que son état de santé nécessité la mise en place d'un traitement médical. 
 Vu : 
 - le jugement n° 2105419 du 29 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il n'appartient pas au juge des référés, quel que soit le fondement sur lequel il est saisi, de procéder au réexamen d'un jugement rendu au fond. Par suite, les conclusions à fin de réexamen du jugement susvisé du 29 décembre 2023 présentées par M. A sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. 
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de M. A.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 23 février 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé, 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,