TA21 · REFERE — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n°2400804, et un mémoire enregistré le 24 mars 2024, M. F C, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de procéder au réexamen de sa situation administrative, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 M. C soutient que :  
 - les décisions contestées sont entachées d'un vice d'incompétence, d'un défaut de motivation, d'un défaut d'examen particulier de sa situation ;  
 - la décision de refus de titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, elle est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, elle méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, elle méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - la décision fixant le pays de renvoi méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte d'Or le 9 avril 2024. 
 II. Par une requête enregistrée le 18 mai 2024 sous le n° 2401570, M. F C, représenté par Me Weber, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'annuler les arrêtés du 16 mai 2024 par lesquels le préfet de la Côte d'Or, d'une part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, et d'autre part, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.  
 M. C soutient que :  
 - les modalités de la décision portant assignation à résidence sont disproportionnées ;  
 - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'erreur d'appréciation.   
 Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte d'Or le 21 mai 2024.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 mai 2024 à 14h00. 
 Après avoir entendu, au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de Mme B,  
 - les observations de Me Hebmann substituant Me Weber, représentant M. C, qui reprend et développe les moyens de la requête,  
 - et les observations de M. D, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui conclut au rejet des requêtes et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.    
 Mme A E a été désignée en qualité d'interprète en langue géorgienne, à la demande de M. C. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h25. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. C, ressortissant géorgien né le 30 octobre 1987, est entré régulièrement en France le 31 mai 2023. Il a déposé une demande d'asile le 5 juillet 2023 et une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade le 12 juillet 2023. L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile par une décision en date du 19 septembre 2023, confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 19 décembre 2023. Par un arrêté en date du 9 février 2024, le préfet de la Côte d'Or a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par deux arrêtés en date du 16 mai 2024, le préfet de la Côte d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et a assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par ses requêtes, enregistrées sous les n° 2400804 et 2401570, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un même jugement, M. C demande l'annulation de ces trois arrêtés. 
 Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 
 2. Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ". 
 3. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Sur l'office du magistrat désigné : 
 4. Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 et de la décision d'assignation à résidence contestée en application de l'article L. 732-8 ". La procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention résulte des articles L. 614-7 à L. 614-13 de ce code. 
 5. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article R. 776-17 du code de justice administrative, lorsque l'étranger, placé en rétention ou assigné à résidence, a formé des conclusions contre la décision relative au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 
 6. Compte tenu de la mesure d'assignation à résidence prononcée à l'encontre du requérant par l'arrêté du 16 mai 2024, il y a seulement lieu pour le juge compétent au titre des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions faisant obligation à l'intéressé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. En revanche, les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour demeurent de la compétence de la formation collégiale du tribunal. Il y a dès lors lieu de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 2400804 dirigées contre la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que les conclusions de cette même requête à fin d'injonction ainsi que celles relatives aux frais de l'instance.  
 Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions :  
 7. En premier lieu, par un arrêté du 18 janvier 2024, publié le 22 janvier 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Côte-d'Or a délégué sa signature à M. Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception d'actes au nombre desquels ne figure pas l'arrêté attaqué. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 9 février 2024. Par suite, le moyen tiré de ce que Mme Ghayou n'était pas compétente pour signer les décisions contestées manque en fait et doit être écarté. 
 8. En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondé le préfet de la Côte d'Or pour prononcer à l'encontre de M. C une décision portant obligation de quitter le territoire français et pour fixer le pays de destination. Le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions manque en fait et doit, par suite, être écarté.   
 9. En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté du 9 février 2024, ni d'aucune pièce du dossier que le préfet de la Côte d'Or se serait abstenu de procéder, au vu des éléments qui avaient été portés à sa connaissance, à un examen réel et sérieux de la situation personnelle de M. C avant de prendre les décisions contestées. Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen particulier de la situation du requérant doit être écarté. 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :  
 10. En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il doit, par suite, être écarté.  
 11. En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 12. M. C soutient qu'il a fixé en France le centre de ses attaches privées et a notamment développé un large cercle amical et professionnel. Toutefois l'intéressé, qui était présent sur le territoire français depuis moins de dix mois à la date de l'arrêté attaqué, ne produit aucune pièce justificative à l'appui d'une telle affirmation. Par ailleurs, M. C est célibataire et sans charge de famille en France, et il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu l'essentiel de son existence. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. Pour les mêmes motifs, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cet arrêté sur la situation personnelle de l'intéressé. 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination :  
 13. Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ". Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". 
 14. M. C soutient qu'il est exposé à des risques de traitement inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de l'impossibilité d'y accéder à un traitement approprié à son état de santé et des discriminations envers les personnes handicapées qui existent dans ce pays. Toutefois, l'intéressé ne produit aucun élément de nature à établir la réalité et à l'actualité des risques qu'il encourrait personnellement en cas de retour dans ce pays alors, d'une part, que le collège de médecins de l'OFII a estimé que le défaut de prise en charge médicale de sa pathologie ne devrait pas entrainer de conséquences d'une exceptionnelle gravité et d'autre part que l'OFPRA et la CNDA n'ont pas tenus pour établis les risques invoqués par l'intéressé. Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit, par suite, être écarté.  
 En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français :  
 15.  Aux termes de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire, l'autorité administrative édicte une interdiction de retour. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".  
 16. Compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France de M. C, et pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 12, le préfet de la Côte d'Or n'a pas commis d'erreur d'appréciation en fixant à deux ans la durée de l'interdiction de séjour sur le territoire français prononcée à l'encontre de l'intéressé.  
 En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence :  
 17. Aux termes de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative qui a ordonné l'assignation à résidence de l'étranger en application des articles L. 731-1 () définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de son identité et de sa situation administrative et au sein duquel est fixée sa résidence ; / 2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où il réside ". 
 18. Le préfet de la Côte d'Or a assigné M. C à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Quetigny, et lui a prescrit de se rendre à la gendarmerie de Quetigny chaque jour entre 8 heures et 9 heures, sauf les dimanche et jours fériés. Si l'intéressé produit un certificat médical en date du 14 février 2024, aux termes duquel son état de santé " ne lui permet pas de réaliser des déplacements prolongés ", l'intéressé ne précise ni la longueur ni la durée du trajet qu'il devra effectuer pour se rendre à la gendarmerie de Quetigny, laquelle est desservie par les transports en commun. La circonstance que le requérant doive se rendre à un rendez-vous médical au centre hospitalier universitaire de Dijon le 19 juin 2024 est sans incidence sur la légalité de la décision contestée, l'intéressé ayant la possibilité de solliciter une autorisation écrite du préfet pour effectuer ce déplacement. Dans ces conditions, il n'est pas établi que l'état de santé de M. C ne lui permet pas de respecter les modalités de l'assignation à résidence dont il a fait l'objet. Le moyen tiré de ce que ces modalités sont disproportionnées doit dès lors être écarté. 
 19. Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024. 
 Sur les frais liés au litige : 
 20. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que la somme demandée par M. C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : M. C est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.  
 Article 2 : Les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Côte d'Or en date du 16 mai 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence, et des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination contenues dans l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 9 février 2024 sont rejetées.  
 Article 3 : Les conclusions présentées au titre des dispositions combinées de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans la requête n° 2401570 sont rejetées.  
 Article 4 :  Le surplus des conclusions présentées par M. C dans la requête n° 2400804 est renvoyé à une formation collégiale du tribunal. 
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. F C, au préfet de la Côte d'Or, à Me Desprat et à Me Weber. 
 Copie en sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.  
 La magistrate désignée, 
 M. BLa greffière, 
 L. Lelong        
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier 
 2 et 2401570