TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 5 avril 2024
- ECLI
- DTA_2400895_20240405
- Date
- 5 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 mars 2024 la Commune de Vittel, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur les parkings du stade Jean Bouloumié.
Par un acte, enregistré le 4 avril 2024, la commune de Vittel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La commune de Vittel a été informée de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 avril 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Par un acte enregistré le 4 avril 2024, la commune de Vittel déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Vittel.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Vittel.
Fait à Nancy, le 5 avril 2024.
Le juge des référés,
D. Marti
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 avril 2024
Référence
DTA_2400895_20240405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel