TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M. A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, de lui notifier la décision de retrait de sa carte de séjour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête formée par M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 26 février 2024, le préfet des Alpes-Maritimes indique, sans que cela ne soit contesté par M. B, qu'aucune décision de retrait de carte de séjour n'a été prise et que l'intéressé est convoqué en préfecture afin que sa carte de séjour lui soit remise. Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction de la requête de M. B sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice le 19 mars 2024. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 V. CHEVALIER AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier