TA06 · 3ème Chambre — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par un jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023 le tribunal administratif de Nice a d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de M. A et d'autre part, a enjoint à cette même autorité, de procéder au réexamen de la demande de M. A dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.
Par une requête, enregistré le 10 janvier 2024, M. B D A, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023.
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023.
Par une ordonnance du 22 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
-  le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
-  le code de justice administrative.
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du :
- le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente-rapporteure ;
- et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. A.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire enregistré le 12 avril 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la demande de M. A.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B D A et au préfet des Alpes-Maritimes.
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient :
Mme Pouget, présidente,
Mme C, première-conseillère,
Mme Bergantz, conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024
La présidente-rapporteure
Signé
M. POUGET
L'assesseure la plus ancienne,
Signé

C. C
La greffière,
Signé
N. KATARYNEZUK
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier