TA06 · 3ème Chambre — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023 le tribunal administratif de Nice a d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de M. A et d'autre part, a enjoint à cette même autorité, de procéder au réexamen de la demande de M. A dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.  
 Par une requête, enregistré le 10 janvier 2024, M. B D A, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023.  
 Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2202260 du 30 octobre 2023.  
 Par une ordonnance du 22 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -  le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique du : 
 - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente-rapporteure ; 
 - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. A. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par mémoire enregistré le 12 avril 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la demande de M. A. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B D A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : 
 Mme Pouget, présidente, 
 Mme C, première-conseillère,  
 Mme Bergantz, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024 
 La présidente-rapporteure 
  Signé 
 M. POUGET 
 L'assesseure la plus ancienne, 
    Signé 
   
 C. C  
 La greffière, 
 Signé 
 N. KATARYNEZUK  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier