TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, le préfet de l'Isère  demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B sous un délai d'un mois du logement qu'elle occupe Cada-Adoma, 13 rue Léo Lagrange à Grenoble (38100) ; 
 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de Mme B ; 
 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de la structure afin de débarrasser les lieux des biens s'y trouant, aux frais et risques de Mme B à défaut pour celle-ci d'avoir emporté ses effets personnels. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de l'Isère. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme C B. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 11 mars 2024. 
 Le président, 
 J. P. ALa greffière, 
 L. BOURECHAK 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.