TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Isère de renouveler son récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, jusqu'à ce que le préfet ait statué sur sa demande.  
 Par un acte, enregistré le 17 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2. Par un acte, enregistré le 17 février 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. A B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 4 mars 2024. 
 Le juge des référés, 
 Mathieu C 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.