TA33 · 2ème Chambre — 4 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"Le tribunal administratif a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet refusant le titre de s\u00e9jour pour vice de proc\u00e9dure li\u00e9 \u00e0 l'absence de consultation pr\u00e9alable des services comp\u00e9tents avant consultation du fichier TAJ.": "Il a enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation du requ\u00e9rant dans un d\u00e9lai d'un mois et de lui remettre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de travail en attendant."}