TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M. C A, Mme D B et Mme E F, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°2023-204 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de Saint Michel de Maurienne a instauré sur la route départementale n°1006 entre le PR122+420 et le PR123+285 dans  l'agglomération de Saint Michel de Maurienne (rue du Temple, rue du général Ferrié) un sens unique de la circulation dans le sens Saint Jean de Maurienne vers Modane du 22 décembre 2023 au 31 mars 2024 ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Saint Michel de Maurienne, représentée par Me Cordel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle fait valoir que l'arrêté contesté a été retiré par l'arrêté n°2024-027 du 5 mars 2024 et qu'en parallèle, un nouvel arrêté n°2024-208 a été édicté par le maire de Saint Michel de Maurienne afin de mettre en place une déviation au sein de l'agglomération de Saint Michel de Maurienne du 6 mars 2024 au 28 avril 2024. 
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n°2401125 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ;  
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus :  
 - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; 
 - les observations de M. C A et de Mme E F ; ils indiquent maintenir leur conclusion aux fins de suspension de l'arrêté n°2023-204 du 21 décembre 2023 ; ils soutiennent que l'arrêté n°2024-027 du 5 mars 2024 qui retire l'arrêté n°2023-204 du 21 décembre 2023 repose sur des faits matériellement inexacts et est donc illégal mais qu'ils n'entendent pas demander au juge de l'excès de pouvoir l'annulation de cet arrêté de retrait dès lors que celui-ci va dans le sens de leur demande ;    
 - les observations de Me Jastrzeb-Senelas pour la commune de Saint Michel de Maurienne.    
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. En vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative à la double condition que l'urgence le justifie et qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette decision.  
 2.  Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le maire de la commune de Saint Michel de Maurienne a, par arrêté n°2024-027 du 5 mars 2024, retiré l'arrêté n°2023-204 du 21 décembre 2023 dont la suspension de l'exécution est demandée. Il en résulte que les conclusions de la requête en suspension ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il n'y plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'arrêté n°2023-204 du 21 décembre 2023 présentées par les requérants.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme D B,  Mme E F et à la commune de Saint Michel de Maurienne.        
 Fait à Grenoble, le 14 mars 2024. 
 La juge des référés, 
 A. Bedelet 
 Le greffier, 
 P. Muller        
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2401152