TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 13 novembre 2023, M. C A, représenté par Me Noupoyo, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2303486 rendue le 3 aout 2023 par laquelle la juge des référés a enjoint au préfet de la Gironde de communiquer une date de rendez-vous à M. A pour le dépôt de sa demande de délivrance de duplicata et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de quinze jours et mis à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 19 février 2024, le président du tribunal a ordonné l'ouverture de la phase juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance rendue le 3 aout 2023, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet de la Gironde a informé le tribunal que M. A avait été convoqué, le 14 novembre 2023, et invité à se présenter au guichet pour retirer un récépissé de sa demande de titre de séjour le lundi 23 novembre 2023, puis, s'était vu délivrer, le 26 février 2024, une carte de résident, valable du 30 juin 2020 au 29 juin 2030.
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. ()".
2. M. C A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2303486 rendue le 3 aout 2023 par la juge des référés.
3. Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, M. A s'est désisté de sa requête n° 2401152. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2303486 du 3 aout 2023.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. C A et au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 18 mars 2024.
La juge des référés
A. B
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,