TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M. B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui sera versée à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires, enregistrés le 21 février 2024 et le 22 février 2024, M. B A, représenté par Me Zaïri, déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, M. A déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais du litige : 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
    
 O R D O N N E : 
    
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par               M. A au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.     
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Une copie sera adressée pour information au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 26 mars 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2401533