TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupe au 7 boulevard de l'Armée des Alpes - 06300 Nice ; 
 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 
 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence afin de débarrasser les lieux des biens mobiliers s'y trouvant, aux frais et risques des intéressés. 
 La requête a été communiquée à M. et Mme B qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 9 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Alpes-Maritimes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. C B et Mme A B. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 16 avril 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. Soli 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,