TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France, représentée par Me Dagostino, demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AL 0234, 0458, 0459, 0235, 0233, 0232, AM 434 et AM 435, situées 1 avenue Lassus à Haubourdin de quitter les lieux sans délai ;  
 2°) de mettre à la charge conjointement et solidairement des défendeurs les dépens de l'instance.   
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France, représentée par Me Dagostino, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 22 février 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 février 2024. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 23 février 2024. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 S. BERGERAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,