TA14 · 3ème chambre JU — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. B... A..., représenté par Me Foucault, demande au tribunal  
 
1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à lui verser la somme de 2 200 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », qui lui avait été attribuée le 16 novembre 2021 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Anah une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte enregistré le 12 janvier 2026, M. A... se désiste de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
  
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. 
   
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
     
Le rapport de Mme Macaud a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle la clôture de l’instruction a été prononcée. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de M. A... de sa requête est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
D E C I D E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
SIGNÉ     
 
A. MACAUD 
        La greffière, 
 
 SIGNÉ  
 
   E. BLOYET 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
         La greffière, 
 
 
         E. Bloyet