TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B représentée par  
 Me Godemer demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de rejet née le 26 septembre 2023 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé sa demande de communication des conclusions de ses expertises médicales qui ont eu lieu entre le 28 mai 2015 et le 20 octobre 2022 ;  
 2°) d'enjoindre à l'AP-HP de lui communiquer dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir les documents sollicités ; 
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme B déclare se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, l'AP-HP prend acte du désistement et ne s'y oppose pas. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 février 2024, en présence de Mme Sueur, greffière d'audience :  
 - le rapport de M. Ladreyt ; 
 - les observations de Me Guardiola, avocate, représentant l'AP-HP, qui prend acte du désistement présenté par Mme B.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, Mme B déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.  
 Fait à Paris, le 20 février 2024.  
 Le juge des référés 
 J-P. Ladreyt 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.