TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'éducation ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ;  
 - le code de justice administrative. 
 Vu la requête au fond, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 2402385.  
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 à 14 H 30, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées :  
 - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; 
 - les observations de Me Persico, avocate de M. C ; 
 - et les observations de M. B, chargé des affaires juridiques au sein de l'Université Côte d'Azur, représentant le Président en exercice de l'Université Côte d'Azur.   
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. D C demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 pris par le Président de l'Université Côte d'Azur à son encontre, portant interdiction d'accès au campus SophiaTech. 
 2. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 
 3. En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M. C analysés ci-dessus n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 29 avril 2024 du Président de l'Université Côte d'Azur. La demande de suspension de l'exécution de cet arrêté est dès lors manifestement mal fondée. Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner si la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite, la requête de M. C doit être rejetée en toutes ses conclusions.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.  
 Copie en sera adressée à l'Université Côte d'Azur.  
 Fait à Nice le 4 juin 2024. 
 Le juge des référés 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier  
 2402386