TA76 · URGENCES JU — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet de la Seine Maritime conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience, M. B a présenté son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire. Cette décision ayant été retirée pat une décision d'une 19 juillet 2024, il n'y a plus leu de statuer sur la requête. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2: Le présent jugement sera notifié à M. A et au préfet de la Seine-Maritime. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 H. BLe greffier, 
 signé 
 J.-L. MICHEL        
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.