TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 14 octobre 2024, M. A B demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner, à titre principal, au préfet du Puy-de-Dôme, de lui fixer un rendez-vous avant le 11 octobre 2024 afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ; 
 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, à cette même autorité, de lui délivrer une attestation provisoire de séjour, dans l'attente du traitement de sa demande de renouvellement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. () ". 
 2 Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2024. 
 La présidente, 
 Juge des référés, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb