TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 10 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin que soit renouvelé son récépissé. 
 Il soutient que son employeur a suspendu son contrat de travail. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction.  
 Il fait valoir que la requête a perdu son objet, le requérant ayant reçu une convocation pour le 14 mai 2024 à 8 heures 45 en vue du renouvellement de son récépissé. 
 Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. 
   Fait à Versailles, le 10 mai 2024. 
 La juge des référés, 
 signé 
 E. Marc 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.