TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, le CROUS Grenoble Alpes demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M. B A d'un logement qu'il occupe sans titre situé dans la résidence universitaire bâtiment Vercors, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble (38000) ;  
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, le CROUS Grenoble Alpes se désiste de ses conclusions aux fins d'expulsion du domaine public. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du CROUS Grenoble Alpes de ses conclusions aux fins d'expulsion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions du CROUS Grenoble Alpes aux fins d'expulsion du domaine public. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au CROUS Grenoble Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 17 avril 2024. 
                                 Le juge des référés, 
                              T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.