TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de mettre à disposition de son enfant C uniquement, un accompagnant d'élève en situation de handicap durant le voyage scolaire et ne pas le comptabiliser comme personne accompagnant l'ensemble du groupe. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B A demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de mettre à disposition de son enfant C uniquement, un accompagnant d'élève en situation de handicap durant le voyage scolaire et ne pas le comptabiliser comme personne accompagnant l'ensemble du groupe. 
 Sur le désistement : 
 2. Par un mémoire du 27 juin 2024, M. A a déclaré se désister des conclusions à fin d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A des conclusions à fin d'injonction de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Fait à Nice, le 19 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé  
 P. Soli 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,