TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mars et le 9 avril 2024, M. B demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'ANTS de lui délivrer son permis de conduire dans un délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, l'ANTS conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, M. B déclare se désister de l'instance en cours. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'agence nationale des titres sécurisés et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Lille, le 17 avril 2024. 
 La juge des référés, 
 Signé, 
 S. BERGERAT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,