TA33 · 1ère Chambre — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Vu le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars 2025 sur la requête enregistrée sous le n° 2402655, présentée pour Mme B A.
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle présentée le 24 mars 2025 par Me Jouteau, conseil de Mme A.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au 1er alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au 2ème alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre cette décision ".
2. Le jugement est entaché d'une erreur matérielle, en ce qu'il indique que le prénom de Mme A est " Alba " et non " B ". Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément au dispositif ci-dessous.
O R D O N N E:
Article 1er : Au II des visas, au point 1 et à l'article 8, le prénom : " Alba " est remplacé par le prénom : " B ".
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Jouteau et au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
2 - 2402655