TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 6 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. C, représenté par Me Kante, avocat demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ".  
 2. Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Paris : ville de Paris ;() ". 
 3. Il résulte des dispositions précitées que la requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative relève de la compétence du tribunal administratif de Paris. Il y a lieu dès lors de la rejeter en application des dispositions de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au préfet de police de Paris. 
 Fait à Orléans, le 6 août 2024.  
 Le juge des référés, 
  Véronique A 
 La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.