TA69 · JU 9ème chambre — 25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 28 avril 2024, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés au 6 impasse de la Trappe à Lyon 9ème. 
 Par deux mémoires en défense, enregistré les 3 avril et 17 juin 2025, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé et au rejet du surplus de la requête. 
 Par mémoire enregistré le 30 juin 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise s'est désistée de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  L'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle été assujettie au titre de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés au 6 impasse de la Trappe à Lyon 9ème. 
 2. Par mémoire enregistré le 30 juin 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.   
 La magistrate désignée, 
 A. Wolf 
 Le greffier, 
 Y. Mesnard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'industrie, de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition, 
 Un greffier,