TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui donner un rendez-vous en préfecture. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge du référé-mesure utile peut constater dans le cadre de son office, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur une requête.  
 2. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de l'Isère a fixé rendez-vous en préfecture le 20 juin 2024 pour permettre au requérant de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il n'y a plus lieu de statuer sur la requete de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 28 mai 2024. 
 Le vice-président, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.