TA95 · 2ème Chambre — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 8 juillet 2024, Mme B... A... C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’avis du 2 février 2024 par lequel la commune d’Arnouville a mis à sa charge une somme de 91,70 euros au titre des frais d’accueil périscolaire de sa fille et de la décharger du paiement de cette somme.  
 
Elle soutient qu’elle n’a pas à payer la somme mise à sa charge dès lors que sa fille n’a pas bénéficié de l’accueil périscolaire au mois de septembre 2023 et que la facturation résulte d’une erreur des services de la commune. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune d’Arnouville conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme A... C... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de Mme Froc, conseillère, 
- et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme A... C... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
DÉCIDE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A... C.... 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... A... C... et à la commune d’Arnouville. 
 
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Grenier, présidente, 
M. Viain, premier conseiller, 
Mme Froc, conseillère. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. 
 
La rapporteure, 
 
Signé 
 
E. FROCLa présidente, 
 
Signé 
 
C. GRENIERLa greffière, 
 
Signé 
 
A. TAINSA 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.