TA67 · 7ème chambre — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 mai, 1er octobre et          19 novembre 2024, M. C A et Mme D A, représentés par la SCP Iliade Avocats, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de      Longeville-les-Metz a délivré à la SCCV des Coteaux un permis de construire un immeuble de 10 logements sur un terrain sis 3 rue des Coteaux, sur une parcelle cadastrée section 1, n°93, ensemble les décisions implicite et expresse de rejet du recours gracieux formés à l'encontre de ce permis, intervenues respectivement les 15 et 21 mars 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Longeville-les-Metz une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que :  
 - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; 
 - il est également incomplet au regard de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz, et partant les dispositions de l'article 2.2 du plan de prévention des risques naturels ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz relatif à la desserte et aux accès ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 10 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz relatif à la hauteur des constructions ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz relatif à l'insertion architecturale et paysagère ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 16 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 15 octobre 2024, la SCCV des Coteaux, représentée par la SARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de      Longeville-les-Metz conclut au rejet de la requête.  
 Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. 
 Par un courrier du 7 janvier 2025, les parties ont été informées, parties de ce que le tribunal est susceptible de surseoir à statuer, en application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dès lors que l'arrêté du 26 janvier 2023 est entaché de vices susceptibles d'être régularisés et tirés de la méconnaissance de l'article UC 2 du plan local d'urbanisme, ainsi que de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.2 applicable à la zone Omt2 du règlement du PPRN relatives à la règle d'implantation. 
 Par un courrier du 9 janvier 2025, M. et Mme A ont répondu au courrier du 7 janvier 2025. 
 Par un courrier du 9 janvier 2025, la commune de Longeville-les-Metz a répondu au courrier du 7 janvier 2025. 
 Par un courrier du 10 janvier 2025, la SCCV des Côteaux a répondu au courrier du                7 janvier 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, 
 - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, 
 - les observations de Mme B, représentant la commune de de Longeville-Les-Metz ; 
 - les observations de Me Bizarri, avocat de la SCCV des Coteaux. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 25 juillet 2022, la SCCV des Coteaux a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 10 logements sur un terrain sis 3 rue des Coteaux à                      Longeville-les-Metz. Par un arrêté du 26 janvier 2023, dont les requérants demandent l'annulation, le maire de Longeville-Les-Metz a délivré ce permis de construire sollicité. 
 Sur la légalité de l'arrêté du 26 janvier 2023 :  
 En ce qui concerne la complétude du dossier de demande de permis de construire en litige : 
 2. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 3. En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants. / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / () / b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / () / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; () ". Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. () ". Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 
 4. Les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire présente le terrain d'assiette comme étant libre de toutes plantations alors qu'il comporte des arbres dont il n'est pas précisé s'ils seront conservés ou supprimés, que le document graphique PC6 joint à la demande ne permet pas d'apprécier l'impact visuel du projet ni son insertion par rapport aux constructions avoisinantes, qu'aucune photographie de loin n'est produite et les points et angles de ces prises de vues n'ont pas été reportés au plan de masse.  
 5. Toutefois, contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des photographies produites que la parcelle litigieuse comporterait des arbres. Par ailleurs, les pièces produites au dossier de demande de permis de construire, notamment le document graphique PC6 et les photographies proches et lointaines PC7 et 8 sont suffisantes pour apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions voisines et pour le situer dans son environnement. Enfin, si les points et angles de vue n'ont été reportés sur le plan de situation et le plan de masse, ils l'ont été sur un plan cadastral. Dans ces conditions, et alors que les requérants n'établissent ni n'allèguent que les insuffisances dont il se prévalent auraient été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande doit être écarté. 
 6. En second lieu, l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que, en zone UC : " () Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux régies de desserte concernant : / la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres ; () ". 
 7. S'il est constant que la largeur de l'accès au projet en litige n'est pas spécifiée sur le plan de masse, ce dernier était coté et permettait ainsi au service instructeur de la calculer et ainsi de vérifier la conformité du projet aux dispositions précitées.  L'autorité administrative a ainsi été en mesure d'apprécier la conformité du projet aux dispositions de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme. En tout état de cause, il ressort de la mesure effectuée sur le plan de masse par la société pétitionnaire et produite en défense que la largeur de l'accès, qui exclut le mur de soutènement, est de 3,68 mètres. Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire au regard des dispositions précitées doit être écarté.  
 En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article UC2 du règlement du plan local d'urbanisme et de celles de l'article 2.2. du plan de prévention des risques naturels (PPRN) " inondations " et " mouvements de terrain " applicable à Longeville-lès-Metz, en zone Omt2 : 
 8. Aux termes de l'article UC2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 situées dans les secteurs concernés par le PPR, reporté pour information sur les documents graphiques, à condition : / qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques (PPR), mouvements de terrain (). ". Aux termes de l'article 2.2. du plan de prévention des risques naturels (PPRN) " inondations " et " mouvements de terrain " applicable à Longeville-lès-Metz, en zone Omt2, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet contesté, sont admis : " Les construction, reconstructions ou installations quelle que soit leur nature à condition de pouvoir résister à des mouvements de terrain localisés. A cet effet, une étude des sols préalable déterminera la nature des techniques à mettre en œuvre. / En outre, une étude géotechnique réalisée par un bureau d'études spécialisé, sous la responsabilité du pétitionnaire, devra démontrer que les distances d'implantation par rapport aux limites parcellaires sont suffisantes, pour que les travaux ou les constructions n'entraînent pas de glissement de terrains ou d'instabilité sur les parcelles voisines. En l'absence d'une telle étude, on appliquera la règle d'implantation suivante :/ la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et les limites parcellaires situées à l'amont et latérales à la pente, doit être au moins égale à deux fois la profondeur du bâtiment au point considéré par rapport au sol avant construction, plus 4 mètres (2H+4m). La profondeur du bâtiment est considérée à partir du "niveau plancher" le plus bas. () ". 
 9. Par ailleurs, aux termes de l'article R.*431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / () / b) Les pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; / () / Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ". En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente. Et aux termes de l'article R. 431-6 du même code :  " le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : / ()/  f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception ; () ". 
 10. En l'espèce, le terrain d'assiette du projet en litige est situé en zone Omt2 du plan de prévention des risques naturels de la commune. Il ressort du dossier de demande du permis de construire contesté qu'il comporte une attestation de l'architecte du projet, en date du 25 juillet 2022, confirmant que l'étude prévue au f) de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme, qui correspond à l'étude de sol mentionnée au premier alinéa de l'article 2.2. du plan de prévention des risques naturels (PPRN) applicable à Longeville-lès-Metz, a bien été réalisée. Dans ces conditions, et alors que l'étude géotechnique réalisée par un bureau d'études spécialisé, en vue d'établir que l'implantation des constructions pourra se faire sans créer de mouvements de terrain ou d'instabilité sur les parcelles voisines, prévue au second alinéa de l'article 2.2 du PPRN n'est pas au nombre des pièces exigibles limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1 du code de l'urbanisme, les défendeurs sont fondés à soutenir que le dossier de demande de permis de construire n'était pas entaché d'incomplétude sur ce point. 
 11. En revanche, il résulte des termes du deuxième alinéa de l'article 2.2 du PPRN que si, la réalisation de cette seconde étude de nature géotechnique destinée à établir que l'implantation des constructions pourra se faire sans créer de mouvements de terrain ou d'instabilité sur les parcelles voisines n'est pas une obligation pour le pétitionnaire, ce dernier, en son absence, doit appliquer les règles d'implantation prévu au 3ème alinéa de l'article 2.2 du PPRN. En l'espèce, il est constant que la SCCV des Coteaux n'a pas produit l'étude géotechnique à l'occasion de l'instruction du permis de construire en litige. Dès lors, les distances d'implantation par rapport aux limites parcellaires doivent respecter les dispositions du 3ème alinéa de l'article 2.2 du PPRN citées au point 8.  
 12. Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble à construire dispose d'une profondeur de 5,64 mètres, de sorte que le bâtiment doit être distant d'au minimum 15,28 mètres par rapport aux limites séparatives situées à l'amont et latérales à la pente. Dès lors qu'eu égard aux termes mêmes de l'article 2.2 du PPRN, la règle de distance qu'il fixe ne s'applique pas par rapport aux voies et emprises publique, la distance de 15,28 mètres doit être respectée vis-à-vis des limites parcellaires situées au nord et au sud du bâtiment, et non vis-à-vis de la limite ouest qui donne sur la rue des Coteaux, ni de la limite est qui correspond à l'aval de la pente. Or, la distance de la construction par rapport à la limite parcellaire nord du terrain oscille entre 1,90 mètres et 6 mètres, tandis que la construction est implantée, au sud, entre 4 mètres et 6,72 mètres. Par suite, l'implantation nord et sud du projet n'est pas conforme à l'article 2.2 du règlement du PPRN, applicable en vertu de l'article UC2 du règlement du PLU. 
 En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 
 13.  Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 
 14. M. et Mme A soutiennent qu'en s'abstenant d'édicter des prescriptions liées au fait que le projet est situé en zone orange n° 2 mouvements de terrain du PPRN, le maire aurait commis une erreur manifeste d'appréciation.  
 15. Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 10, l'attestation mentionnée au f) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme a été jointe au dossier de demande de permis de construire. Par ailleurs, les requérants n'apportent pas d'élément de nature à établir que le projet contesté présenterait un risque de glissement de terrains ou d'instabilité sur les parcelles voisines. La seule circonstance que le projet litigieux se situe en zone Omt2 du PPRN n'est pas à elle seule de nature à fonder le refus de permis de construire en litige ni à démontrer que le maire aurait dû l'assortir de prescriptions spéciales. Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 
 En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Longeville-lès-Metz : 
 16. Aux termes des dispositions générales du PLU : " Mode de calcul de la hauteur : Sauf indication contraire, dans les règlements particuliers des chapitres suivants, la hauteur maximale fait toujours référence à la mesure verticale comptée du point le plus haut de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l'égout de toiture ou, le cas échéant, l'acrotère de la construction. En cas de comble en attique, il s'agira de l'acrotère surmontant directement le dernier étage droit. " Aux termes de l'article UC10 du règlement du PLU : " La hauteur maximale fait référence à la mesure verticale comptée du point le plus haut de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l'égout de toiture ou, le cas échéant, l'acrotère de la construction. / Le calcul de la hauteur maximale ne prend pas en compte les éléments ponctuels de faible emprise, tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. / Dans tous les secteurs UC : la hauteur maximale des constructions est de : / () / 7.00 m à l'acrotère de la construction pour les toitures terrasses () ". Par ailleurs, le lexique du règlement du PLU précise que : " L'attique permet d'utiliser les droits à construire résultant des possibilités d'aménagement des combles. Dans ce cas, ce niveau supérieur construit en retrait sur tout ou partie du bâtiment, ne peut excéder une surface représentant au plus 60% de la surface du plancher haut du dernier étage plein autorisé par le règlement. ".  
 17. Les requérants soutiennent que le permis de construire en litige méconnaît l'article UC10 du règlement du PLU, dès lors que l'affichage réalisé sur le terrain d'assiette du projet fait mention d'une hauteur maximale de la construction de 8,51 mètres, et que la lecture des plans de coupe du permis de construire laisse apparaitre une hauteur de 8,64 mètres à l'acrotère, alors que le règlement fixe un maximum de 7 mètres en zone UC. 
 18. D'une part, la hauteur du projet ne peut s'apprécier qu'au regard des plans du dossier de demande de permis de construire, et non de l'affichage qui est postérieur à l'obtention du permis de construire. En tout état de cause, la hauteur mentionnée sur le panneau d'affichage correspond à la hauteur hors tout, et non à l'acrotère du dernier étage plein, ainsi que le prescrivent les dispositions du PLU invoquées. 
 19. D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive et du plan coté PC4128, que la construction en litige comporte que la surface de plancher de l'attique totale est de 130,6 m², pour une surface de plancher du dernier étage plein de 242 m², soit une surface inférieure à 60% de celui-ci, conformément aux dispositions précitées du PLU. Ainsi, la hauteur totale de la construction doit s'apprécier au niveau de l'acrotère du dernier étage plein de la construction. Il ressort du plan de masse que la hauteur à l'acrotère du dernier étage droit est de 194,58 mètres, celle du terrain naturel le plus haut de la construction de 188,92 mètres. Ainsi, la hauteur de la construction culmine à 5,66 mètres en limites nord-ouest et sud-ouest. Du fait de la configuration de la pente du terrain, la hauteur est inférieure sur tous les autres points de l'acrotère. Dès lors, elle est conforme aux dispositions de l'article UC10 du règlement du PLU qui fixent la hauteur maximale à 7 mètres pour les toitures terrasses. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 
 En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Longeville-lès-Metz : 
 20. Aux termes de l'article 11 du PLU : " 1. Les projets peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales./ Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, de l'intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle du caractère de la région (les pastiches d'une architecture étrangère à la région sont interdits). () / 11.3 Pour les constructions principales et leurs extensions : / a) L'adaptation au terrain naturel / L'adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée : / () / afin de limiter les affouillements et exhaussements du sol. ()". 
 21. Si les constructions projetées portent atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une telle atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.  
 22. D'une part, M. et Mme A soutiennent que la rue des Coteaux est composée uniquement de pavillons individuels tandis que le projet en litige est un immeuble R+2, ayant vocation à accueillir 10 logements et qu'ainsi, par sa volumétrie, il porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants. Toutefois, les constructions voisines, si elles ne comprennent pas de logements collectifs, ne présentent pas d'homogénéité ou d'unité particulière. Les tailles des maisons individuelles sont variables, de même que les toitures et les coloris des couvertures et des façades. Dès lors, contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le quartier dans lequel s'insère le projet en litige revêtirait des caractéristiques architecturales ou une harmonie particulière, auquel le projet en litige serait de nature à porter atteinte. 
 23. D'autre part, les requérants soutiennent que la construction projetée n'est pas adaptée au terrain naturel et ne permet pas de limiter les affouillements et exhaussement de sol, dès lors que sont prévus des affouillements d'une profondeur de plus de 5 mètres, sur une dizaine de mètres de longueur, afin d'accueillir des stationnements en sous-sol. Il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet est conçu en " escalier " de façon à tenir compte de la forte déclivité du terrain et que, aux deux extrémités de la construction projetée, le terrain naturel est égal au terrain fini, soit exactement, soit à cinq centimètres près. Ainsi, le projet litigieux est pleinement adapté au terrain naturel et à ses contraintes.  
 24. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 11 du PLU doit être écarté en toutes ses branches. 
 En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article UC 16 du règlement du plan local d'urbanisme de Longeville-lès-Metz : 
 25. Aux termes de l'article UC 16 du plan local d'urbanisme : " Infrastructures et réseaux de communications électronique : / 16.1 - Fibre optique / Toute nouvelle construction ou opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant te passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées () ". 
 26. Contrairement à ce qui est soutenu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que le projet en litige prévoit la mise en place de gaines souterraines permettant te passage de la fibre optique ou du câble. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut qu'être écarté. 
 27. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A doivent être rejetées. 
 Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 
 28. Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux. Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 
 29.  Le vice identifié par le présent jugement, et tenant à la méconnaissance de l'article UC 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Longeville-les-Metz et de l'article 2.2 du plan de prévention des risques naturels, est susceptible de faire l'objet d'une régularisation, soit par la production d'une étude géotechnique démontrant que les distances d'implantation par rapport aux limites parcellaires sont suffisantes pour que la construction projetée n'entraîne pas de glissement de terrains ou d'instabilité sur les parcelles voisines, soit par la modification du projet aux fins de respecter les règles d'implantation prévues par le 3ème alinéa de l'article 2.2 du PPRN. 
 30. Les parties ayant été mises en mesure de présenter leurs observations, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de surseoir à statuer et d'impartir respectivement à la SCCV des Coteaux et à la commune de Longeville-les-Metz, un délai maximal de quatre mois à compter de la notification du présent jugement, afin de solliciter et de délivrer une mesure de régularisation pouvant prendre la forme d'un permis modificatif et d'en informer le tribunal. 
 D E C I D E : 
 Article 1 :  Il est sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 21 mars 2024 au plus tard jusqu'à l'expiration du délai fixé à l'article 2.  
 Article 2 : Le délai dans lequel les mesures de régularisation des permis de construire doivent être notifiées au tribunal est fixé à quatre mois maximum à compter de la notification du présent jugement. 
 Article 3 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. C A, à Mme D A, à la SCCV des Côteaux et à la commune de Longeville-les-Metz.  
 
 Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : 
 Mme Dulmet, présidente, 
 Mme Perabo Bonnet, première conseillère, 
 Mme Eymaron, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025. 
 La rapporteure, 
   
 L. Perabo Bonnet 
 La présidente, 
 A. Dulmet 
    Le greffier, 
 J. Fernbach 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,