TA69 · 8ème chambre — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 2403248, M. B A, représenté par Me Leone, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) de Lyon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire pour une durée de dix-huit mois ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente de l'ENSBA de Lyon, dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement, de prononcer sa réintégration, de lui verser ses traitements non perçus et de rétablir ses droits statutaires ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. A soutient que : 
 - le droit à un procès équitable n'a pas été garanti au cours de la procédure disciplinaire ; 
 - l'arrêté n'est pas motivé par des circonstances de fait et de droit caractérisant la faute et justifiant la gravité de la sanction prononcée ; 
 - il n'a commis aucune faute disciplinaire justifiant une sanction ; 
 - la sanction d'exclusion temporaire de dix-huit mois, sans sursis, est disproportionnée. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon, représentée par Me Walgenwitz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Elle fait valoir que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction concernant la décision du 5 février 2024 ont perdu leur objet dès lors que cette décision a été retirée par un arrêté du 7 mai 2024. 
 Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2024. 
 II. Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2024 et le 8 janvier 2025 sous le n° 2406169, M. B A, représenté par Me Leone, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la présidente de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) de Lyon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire pour une durée de neuf mois ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente de l'ENSBA de Lyon, dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement, de prononcer sa réintégration, de lui verser ses traitements non perçus et de rétablir ses droits statutaires ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. A soutient que : 
 - la décision attaquée méconnaît son droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - les griefs qui lui sont reprochés dans le nouvel arrêté n'ont pas été portés à la connaissance du conseil de discipline ; 
 - il n'a pas disposé d'un temps suffisant pour présenter sa défense devant le conseil de discipline eu égard au dernier mémoire produit par l'ENSBA huit jours avant la séance de cette instance, qui comportait de nouvelles pièces et témoignages et formulait de nouvelles accusations à son encontre ; 
 - il n'a pas été informé de son droit à garder le silence en méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; 
 - il n'a commis aucune faute disciplinaire justifiant une sanction ; 
 - les pièces produites par l'ENSBA ne permettent pas de prouver un comportement fautif de sa part ; 
 - les deux attestations du 19 janvier 2024 ont été produites seulement huit jours avant la séance du conseil de discipline et l'une d'entre elles ne respecte pas les formes prévues ; 
 - la sanction est disproportionnée. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2024 et le 30 décembre 2024, l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon, représentée par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 Par courrier du 27 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et de la date à partir de laquelle l'instruction était susceptible d'être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative. 
 La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 10 janvier 2025 par une ordonnance du même jour. 
 Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; 
 Vu l'ordonnance n° 2403250 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2024. 
 Vu l'ordonnance n° 2406167 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 15 juillet 2024. 
 Vu : 
 - la Constitution et notamment son Préambule ; 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code général de la fonction publique ; 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; 
 Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Pouyet,  
 - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Reynard, représentant M. A, et de Me Vialeton, représentant l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. A, professeur titulaire d'enseignement artistique hors classe est employé par l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) de Lyon depuis le 1er janvier 2005 où il exerce en qualité de professeur dans la spécialité " pratiques sonores ". Par un arrêté du 5 février 2024, la présidente de l'ENSBA de Lyon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de dix-huit mois. L'exécution de cet arrêté a été suspendue par une ordonnance n° 2403250 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, au motif que le moyen tiré de la disproportion de la sanction était de nature à faire naître un doute sérieux quant à sa légalité. Compte tenu de cette ordonnance, la présidente de l'ENSBA de Lyon, par un arrêté du 7 mai 2024 a, d'une part, retiré l'arrêté du 5 février 2024 et, d'autre part, prononcé à l'encontre de M. A une exclusion temporaire de fonction de neuf mois à compter de la notification de ce premier arrêté. M. A demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.  
 Sur la jonction : 
 2. Les requêtes enregistrées sous les nos 2403248 et 2406169 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 mai 2024 : 
 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les griefs à l'origine de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de l'intéressé étaient exposés dans le rapport de saisine du conseil de discipline du 18 décembre 2023, lequel comportait vingt-trois annexes comprenant plusieurs témoignages et signalements, et que les faits mentionnés par ce rapport ont été précisés de manière suffisante par un mémoire complémentaire qui a été transmis par courriel à M. A le 24 février 2024 et dont il a accusé réception le jour-même. En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort tant des pièces transmises au conseil de discipline que du procès-verbal de ce dernier que les faits du 3 septembre 2019 concernant une proposition adressée à des étudiantes afin qu'elles rejoignent M. A dans un bar à une heure tardive ont été mentionnés dans le cadre de la procédure disciplinaire et portés à la connaissance du conseil de discipline. Par suite, la présidente de l'ENSBA de Lyon pouvait se fonder sur ces faits pour prendre la sanction attaquée. 
 4. En deuxième lieu, si le mémoire complémentaire de l'ENSBA de Lyon contenait des éléments additionnels ainsi que des témoignages nouveaux, il ressort des pièces du dossier que M. A avait été convoqué devant le conseil de discipline dès le 28 décembre 2023 et que ce mémoire complémentaire lui a été transmis huit jours avant la séance du conseil de discipline le 1er février 2024, lui laissant ainsi un délai suffisant pour préparer sa défense et la compléter au regard des éléments contenus dans ce mémoire. En outre, aucune disposition ou principe n'imposait de le prévenir que l'administration serait assistée d'un avocat, ce dont il pouvait en tout état de cause se douter après la réception du mémoire du conseil de l'ENSBA produit en vue de la tenue du conseil de discipline, et la convocation au conseil de discipline qui lui a été adressée mentionnait la possibilité qu'il avait de se faire assister d'un conseil. 
 5. En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. " Il en résulte le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se taire. Ces exigences s'appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d'une punition. Elles impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé du droit qu'il a de se taire. A ce titre, il doit être avisé, avant d'être entendu pour la première fois, qu'il dispose de ce droit pour l'ensemble de la procédure disciplinaire. En revanche, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s'applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections diligentées par l'autorité hiérarchique et par les services d'inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent. Dans le cas où un agent sanctionné n'a pas été informé du droit qu'il a de se taire alors que cette information était requise en vertu des principes énoncés ci-dessus, cette irrégularité n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la sanction prononcée que lorsque, eu égard à la teneur des déclarations de l'agent public et aux autres éléments fondant la sanction, il ressort des pièces du dossier que la sanction infligée repose de manière déterminante sur des propos tenus alors que l'intéressé n'avait pas été informé de ce droit. 
 6. Si, M. A n'a pas été informé du droit qu'il avait de se taire lors de la séance du conseil de discipline alors que cette information aurait dû lui être donnée, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni des autres pièces du dossier, et notamment des mentions du conseil de discipline évoquant les déclarations de l'intéressé au cours de sa séance, que la sanction litigieuse reposerait de manière déterminante sur les propos qu'il a tenus devant cette instance. 
 7. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté en toutes ses branches, de même que celui tiré de la méconnaissance du respect des droits de la défense. En outre, le requérant ne saurait utilement invoquer le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'agissant de la procédure suivie par le conseil de discipline. 
 8. En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Selon l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement ; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation  () ".  
 9. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont établis, s'ils constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 
 10. Pour prononcer à l'encontre de M. A la sanction d'exclusion temporaire de neuf mois, la présidente de l'ENSBA de Lyon a considéré qu'il pouvait être reproché à M. A d'avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard d'étudiants de l'école en ne respectant pas le cadre de travail et la distance entre professeur et étudiants, d'avoir tenu des propos inadaptés ou humiliants à l'encontre d'étudiants, d'avoir partagé avec ses étudiants des liens de site internet ou vers son propre site web qui renvoient à des images à caractère érotique sans lien avec son enseignement. 
 11. D'une part, aux termes de l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique : " Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. / En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation. / Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre du fonctionnaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire ". 
 12. En l'espèce, la décision se fonde sur des faits ayant eu lieu lors de la restitution de fin d'étude de l'une des étudiantes de l'ENSBA de Lyon, devant un jury dont M. A faisait partie, ce dernier ayant déclaré que si elle avait réussi à arriver en cinquième année ce n'était pas grâce à son travail, ce dernier ayant très peu de qualité, mais parce qu'elle aurait adopté " une attitude de charmeuse " et usé de sa " voix séductrice pour gravir les échelons ". Il ressort toutefois du témoignage de cette étudiante que celle-ci a porté ces faits à la connaissance du directeur suppléant de l'école au printemps 2019 de sorte qu'à la date du courrier du 19 décembre 2023 initiant la procédure disciplinaire, ces faits étaient prescrits en application des dispositions précitées. 
 13. D'autre part, M. A conteste la matérialité et le caractère fautif des autres faits retenus par la décision attaquée pour fonder la sanction d'exclusion disciplinaire de neuf mois. 
 14. Il soutient que, le 3 septembre 2019, il a fait une rencontre fortuite avec trois étudiantes à l'extérieur de l'école, qui l'auraient interpellé en l'apercevant dans un bar et l'auraient rejoint de leur propre initiative pour boire un verre de sorte que, compte tenu des circonstances de la rencontre, aucun manquement professionnel ne pourrait lui être reproché. L'ENSBA de Lyon produit en défense le témoignage de quatre étudiantes indiquant que cette rencontre s'est produite à deux heures du matin, alors qu'elles étaient très alcoolisées et qu'elles rentraient d'une soirée d'anniversaire. Selon ce témoignage, elles auraient alors remarqué la présence de M. A dans un bar à proximité de l'ENSBA de Lyon, et ce dernier leur aurait proposé avec insistance de se joindre à lui pour boire un verre. Les étudiantes décrivent des sollicitations trop importantes, des propos déplacés consistant notamment à les interroger à plusieurs reprises sur le point de savoir si elles avaient un endroit où passer la nuit, alors que leur état d'ébriété était, selon elles, notable. L'ENSBA de Lyon verse en outre au dossier un courriel adressé à l'une de ces étudiantes par M. A le lendemain à 22h13 dans lequel il écrit " Ce message pour vérifier que rien de trop pénalisant ne s'est glisser (sic) pour prolonger la nuit et le " malaise " espéré de courte durée. J'en profite pour te demander une petite aide pour consolider mes souvenirs, avec toi, il y avait qui, () ' (mes nuits sont bien trop longues) A lire de tes nouvelles ". Ainsi et si aucun témoignage extérieur ne permet d'établir avec précision les faits de cette soirée par rapport à la divergence des versions, il ressort suffisamment des pièces du dossier que M. A, qui admet lui-même dans ce courriel avoir des souvenirs évasifs de cette soirée, a fait preuve d'une attitude inappropriée à l'égard d'étudiantes de l'école, d'autant plus répréhensible qu'il ne conteste pas le caractère manifeste de leur état d'ébriété et que les termes de son courriel laissent sous-entendre qu'il se trouvait lui-même dans un état semblable. Le requérant, qui a évoqué l'existence d'un " malaise " dans son courriel ne pouvait ainsi ignorer avoir adopté un comportement particulièrement déplacé constitutif d'un manquement à ses obligations professionnelles. 
 15. S'agissant des faits relevés en 2020, M. A ne conteste pas sérieusement avoir, en janvier 2020, pris à partie une étudiante lors d'un cours de première année puis lui avoir jeté une boule de papier au visage. Il se prévaut d'un contexte particulièrement agité lors de ce cours et du refus de cette étudiante de prendre part au débat proposé au sujet du film " J'accuse " de Romain Polanski, indiquant avoir été dépassé par l'ampleur des réactions de certains étudiants. Toutefois, il appartient à un enseignant de se conformer à son obligation de dignité et d'exemplarité en toutes circonstances. A cet égard, le comportement des étudiants de la classe ne saurait excuser les manquements à de telles obligations, alors au demeurant que le témoignage d'une étudiante indique que M. A a affirmé à trois reprises que la culture du viol n'existait pas, tenant ainsi des propos dont il ne pouvait ignorer qu'ils étaient de nature à exacerber les réactions de ces étudiants et à perturber ainsi le bon déroulement de son cours.  
 16. De plus, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2020, M. A a communiqué à ses étudiants des supports pédagogiques en partageant, dans le chat du logiciel utilisé pour son cours à distance, un lien menant vers son site internet personnel. Il a alors attiré l'attention des étudiants sur le fait qu'une erreur dans cette adresse URL pourrait faire apparaître une image de sexe masculin qui n'était pas le sien mais une capture d'écran tirée du film Fight Club. Le requérant ne conteste pas qu'alors que d'autres méthodes de partages auraient pu être employées, il a fait le choix délibéré d'utiliser un site personnel dans le cadre de ses fonctions d'enseignant. En outre, les pièces produites au dossier montrent que ce site internet, intitulé " gabegie.fr " s'ouvre sur un message d'alerte " ATTENTION - SITE PEU EXPLICITE Si vous voulez entrer, cliquez sur OK ! Si vous n'avez pas atteint la majorité légale dans votre pays, cliquez sur Annuler ! ", menant ensuite vers une page mentionnant un lien intitulé " http://justine.miso.entierement.nu/ ", ainsi que vers d'autres pages contenant des photographies de rapprochées de parties de corps féminins tels des bouches entrouvertes ou encore des fesses très érotisées. Si M. A soutient que de telles images ne peuvent être qualifiées d'impudiques ou contraires aux dispositions de l'article 226-3-1 du code pénal, l'ensemble des éléments de ce site présente une composante érotique indiscutable, de sorte que le partage de contenus par l'intermédiaire de ce site internet était manifestement inapproprié et traduit de la part de M. A une méconnaissance grave de l'obligation de retenue et de distance indispensable à l'exercice de fonctions pédagogiques. 
 17. S'agissant des faits datant de l'année 2023, la décision attaquée se fonde d'une part, sur un échange de messages avec une ancienne étudiante de l'ENSBA de Lyon, le 5 juillet 2023. L'ancienne étudiante l'interrogeant sur une rencontre de nuit quelques jours auparavant, ce à quoi M. A a répondu " déjà mon souvenir de cette rencontre est assez flou. Ce qui se passe la nuit doit rester à la nuit (même loin de Las Vegas). C'est tout de même dommage que je puisse laisser de tels souvenirs (d'étrangeté) " puis, alors que l'ancienne étudiante lui demandait s'il l'avait reconnue, il lui répond " tu es très reconnaissable " puis " savoir à qui l'on parle ! Selon moi, un professeur, même artiste ou chercheur, ne sait jamais à qui il parle, y compris lorsque l'étudiant apparaît tel un individu sincère et décontracté. Le dialogue peut être précis et intense entre deux personnes qui ne se connaissent pas ". Alors que, dans le cadre de cet échange, l'ancienne étudiante lui expliquait qu'elle avait été " dragu[ée] " par lui, la réponse de M. A a été " merci, je sais ainsi d'où proviennent (ou comment se confirment) les affirmations qui ont circulé à l'école ", précisant qu'il avait déjà été convoqué par l'administration de l'ENSBA de Lyon au sujet de " rumeurs circulant parmi les années 1 évoquant des conversations par message et des rencontres " ambiguës " en dehors de l'école " et ajoutant " ils diront toujours ce qu'ils veulent, ils peuvent souhaiter des fonctionnaires constant 24h/24. L'inconstance, l'instabilité sont parfois nécessaires pour un artiste ". Après que l'ancienne étudiante lui a écrit " Heureusement que t'es là pour m'apprendre que c'est ok de draguer des étudiantes quand on a plus de 50 ballets. Merci pour tout ce que tu m'as appris je verrai plus la vie pareille mais un peu plus laide c'est tout ce que t'as changé pour moi et pour toutes les autres étudiantes ", M. A lui a répondu " et pour toutes les autres étudiantes ' Faut-il supposer que je " racle un fond pour " mon usage personnel ' Je racole trop fréquemment ' Je ne vais pas nier que tu as eu la sensation d'être draguée. Je ne vais pas nier que tu puisses imaginer avec dégoût le rapprochement d'un vieux de 65 ans avec ta fraîcheur. Je ne vais pas nier que tu trouves qu'un professeur exagère le potentiel de sa supériorité. De là à découvrir qu'une vielle personne pouvait s'approcher d'une plus jeune " et a également ajouté à la fin de cette conversation : " Les lois laissent des zones d'ombres, la subjectivité s'immisce facilement ".  
 18. La teneur de cette conversation traduit de la part du requérant une méconnaissance manifeste de la distance requise dans les rapports entre les enseignants et leurs étudiants, dont M. A ne pouvait s'estimer dispensé au seul motif que son interlocutrice lui avait indiqué que son passage en deuxième année à l'ENSBA de Lyon venait de lui être refusé. En outre, alors qu'il ressort de ces échanges que le requérant avait eu connaissance de signalements relatifs à son comportement de la part des étudiants, et alors également qu'il lui était possible de mettre un terme à cette conversation au regard des reproches qui lui étaient adressés, M. A l'a au contraire fait perdurer en exprimant des idées particulièrement inappropriées sur l'existence de rapports de séduction entre un enseignant et des étudiants, ses réponses ne révélant aucune retenue, mais exprimant avec désinvolture une absence de prise de conscience de la gravité des reproches dont il faisait l'objet. Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment des échanges de courriels du 13 juillet 2023 que le requérant n'a pas immédiatement signalé cette conversation, et que ce n'est que parce qu'elle avait été évoquée au cours d'un évènement de l'ENSBA de Lyon qu'il en a fait part à la directrice adjointe. 
 19. Enfin, la décision attaquée retient également que, le 3 octobre 2023, M. A a pris des photographies et vidéos d'étudiants pendant une prise de parole, sans leur autorisation ou à leur insu. Si le requérant soutient que le règlement prévoit une cession du droit à l'image, et fait valoir qu'il ne s'est pas dissimulé et que ces contenus n'ont été diffusés qu'à des collègues de l'ENSBA de Lyon à des fins professionnels. Le requérant ne pouvait toutefois pas ignorer, eu égard aux signalements dont il avait eu connaissance et au contexte tendu avec les étudiants, au fait qu'il avait volontairement transmis à ces derniers l'adresse de son site internet contenant des images agrandies de parties de corps féminins hypersexualisées, et alors qu'il ressort distinctement de l'une des photographies que deux étudiantes cherchent à dissimuler leur visage, qu'une telle prise d'image sans l'accord des étudiants photographiés présentait un caractère inapproprié. Ces faits constituent ainsi une absence de professionnalisme de la part de M. A, qui a provoqué chez les étudiants de vives réactions, aggravant ainsi le contexte de tension au sein de l'ENSBA de Lyon. 
 20. Il est ainsi établi que les faits retenus pour prononcer la sanction en litige ne sont à la fois entachés d'aucune inexactitude matérielle et, eu égard à leur caractère fautif, de nature à justifier une sanction disciplinaire.  
 21. En outre, il ressort des évaluations professionnelles de M. A qu'en 2020 les objectifs " respect des procédures et des règles internes " et " adaptation aux autres (langage et comportement) " étaient considérés " peu satisfaisant ", étant observé des difficultés dans les modes de communication avec ses collègues et les étudiants,  qu'en 2021 des retours avaient été faits " de la part d'étudiantes concernant l'attitude et le mode de communication, et il lui était demandé d'être " particulièrement attentif à son langage et à ses modes de communication y compris en dehors de l'école et des temps d'enseignement ". La décision attaquée mentionne également des rappels à l'ordre réitérés de la direction, notamment lors d'entretiens le 24 avril 2023 et le 13 juillet 2023. Il en résulte que le comportement inapproprié de M. A à l'égard des étudiants persiste depuis plusieurs années alors que l'intéressé a connaissance des faits qui lui sont reprochés et que sa hiérarchie lui adresse des consignes de recadrage, sans manifester la moindre prise de conscience. Dans ces conditions, et eu égard à l'importance particulière des obligations incombant aux enseignants vis-à-vis des étudiants dont ils ont la charge, notamment s'agissant des rapports de distance, l'exclusion temporaire d'une durée de neuf mois n'apparaît pas disproportionnée. 
 22. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 mai 2024 par laquelle la présidente de l'ENSBA de Lyon a prononcé l'exclusion temporaire de M. A pour une durée de neuf mois doivent être rejetées. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 5 février 2024 : 
 23. Le juge de l'excès de pouvoir ne peut, en principe, déduire d'une décision juridictionnelle rendue par lui-même ou par une autre juridiction qu'il n'y a plus lieu de statuer sur des conclusions à fin d'annulation dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable. Il en va toutefois différemment lorsque, faisant usage de la faculté dont il dispose dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il joint les requêtes pour statuer par une même décision, en tirant les conséquences nécessaires de ses propres énonciations. A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il lui appartient de se prononcer sur les conclusions dirigées contre le retrait puis, sauf si, par l'effet de l'annulation qu'il prononce, la décision retirée est rétablie dans l'ordonnancement juridique, de constater qu'il n'y a plus lieu pour lui de statuer sur les conclusions dirigées contre cette dernière. 
 24. Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2024 par laquelle la présidente de l'ENSBA de Lyon a notamment retiré la décision du 5 février 2024 doivent être rejetées. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de cette dernière décision. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 
 25. Le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution. Il n'y a donc pas lieu de faire droit aux conclusions à fin d'injonction présentées par M. A. 
 Sur les frais liés au litige : 
 26. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par cette dernière en application de ces mêmes dispositions. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 5 février 2024. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par M. A et les conclusions présentées par l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés. 
 Article 3 : Le jugement sera notifié à M. B A et à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon. 
 Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : 
 Mme Dèche, présidente, 
 Mme Journoud, conseillère,  
 Mme Pouyet, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025.  
 La rapporteure, 
 C. Pouyet 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La greffière, 
 S. Hosni 
 La République mande et ordonne à ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière, 
 N°s 2403248, 2406169