TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 617 368,04 euros sur les sommes qui lui sont dues pour un contrat de fourniture d'énergie ;
2°) d'assortir la provision accordée d'un délai d'exécution de 15 jours, avec astreinte de 1000 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du CHICN la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture et distribution d'énergie conclu avec le CHICN au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 1 617 368,04 euros malgré mise en demeure et réclamation.
La requête a été communiquée au CHICN qui, malgré une mise en demeure du 29 novembre 2024, n'a produit aucune écriture en défense.
Par un acte enregistré le 7 janvier 2025, la SAS Alterna Energie a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de la SAS Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Alterna Energie.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alterna Energie et au centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon.
Fait à Amiens, le 12 février 2025.
Le juge des référés,
Signé :
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2403290