TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban Delmas à Bruges (33520), affectée au centre nautique de Bordeaux Lac, au besoin avec le concours de la force publique dans un délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance à venir ; 
 La commune de Bordeaux soutient que : 
 -5 caravanes et 6 véhicules de nomades se sont installés par effraction et sans autorisation sur le parking ; 
 - le tribunal administratif est compétent ; 
 - la mesure sollicitée répond à l'urgence ; elle est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Bordeaux déclare se désister de l'instance ; elle précise que les occupants sans titre ont quitté les lieux et que la demande a perdu son objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la commune de Bordeaux a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1err : Il est donné acte du désistement de la commune de Bordeaux de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bordeaux et aux occupants sans droit ni titre des parcelles concernées. 
 Fait à Bordeaux, le 4 juin 2024. 
      Le juge des référés 
         
           
        M. Vaquero, 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                                                       Pour expédition conforme,  
                                                                  La greffière,