TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M. A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en préfecture pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et la délivrance d'un récépissé de demande assorti d'une autorisation de travail.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. B informe le tribunal de ce qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements ou constater un non-lieu à statuer. 
 2. Postérieurement à l'enregistrement de la requête, M. B s'est désisté de l'intégralité de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Finistère. 
 Fait à Rennes, le 3 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. Thielen 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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