TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. D A B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Beaune, située rue du Recteur Marcel Bouchard à Dijon. 
 Il soutient que : 
 - M. A B, qui n'a effectué aucune démarche en vue de renouveler son droit d'occupation en 2024-2025, se maintient désormais sans droit ni titre dans les lieux ; 
 - la mesure demandée est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d'une forte demande, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies. 
 La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience : 
 - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; 
 - les observations de M. A B, qui argue de sa bonne foi, indiquant avoir purgé sa dette au titre de l'année 2023-2024 et être en passe de finaliser la régularisation de son dossier pour l'année 2024-2025 ; 
 - les observations de Mme C, pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, qui admet que M. A B est sur le point de régulariser sa situation et déclare se désister de l'instance. 
 L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le CROUS s'est désisté de sa requête. Ce désistement d'instance, valablement déclaré lors de l'audience publique, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2403584. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté et à M. D A B. 
 Fait à Dijon, le 5 novembre 2024. 
 Le président du tribunal, juge des référés, 
 David ZUPAN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière