TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancien site de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation, 75 Avenue Pierre Mendès France à Bonneville, ainsi que des caravanes, véhicules et objets entreposés ; 
 2°) d'autoriser le président du conseil départemental à se faire assister par la force publique en cas de besoin et à évacuer sans délai les matériels, objets et détritus qu'ils auraient laissés ; 
 3°) en cas de résistance, de condamner tout occupant identifié au paiement d'une indemnité d'occupation égale d'un montant de 500 euros par jour outre les frais induits au titre des réparations des biens matériels dégradés à intervenir. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, le département de la Haute-Savoie déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du département de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de la Haute-Savoie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 18 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 T. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.