TA33 · 1ère Chambre — 3 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, le maire de la commune de Haux demande au tribunal de déclarer M. B A démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Haux.
Il soutient que M. A a refusé, sans excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, le maire de la commune de Haux s'est désisté de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure,
- et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Considérant ce qui suit :
1. Le maire de la commune de Haux demandait, sur le fondement de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, de déclarer M. B A démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de cette commune.
2. Postérieurement, par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, le maire de cette commune s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
D E C I D E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du maire de la commune de Haux.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et à la commune de Haux.
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient :
- Mme Zuccarello, présidente,
- Mme Caste, première conseillère,
- Mme Jaouën, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
La présidente-rapporteure,
F. ZUCCARELLO              L'assesseure,
S. JAOUEN                            La greffière,
I. MONTANGON
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2403675