TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. A B demande au juge des référés d'ordonner toutes mesures utiles afin de pouvoir déposer un dossier de renouvellement de titre de séjour. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés, en cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, d'ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.  
 2. M. B justifie avoir tenté en vain depuis plusieurs mois d'obtenir en ligne un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour dont la validité a expiré le 20 juin 2024. Il se trouve ainsi placé dans une situation de précarité, sans droit au travail, qui caractérise l'urgence. Par ailleurs, cette situation est le simple fait d'un dysfonctionnement matériel et non d'une décision administrative. Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer sous trois jours, un rendez-vous en préfecture qui aura lieu dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il est enjoint au préfet de l'Isère de fixer sous trois jours à M. B un rendez-vous, qui aura lieu dans un délai de quinze jours, afin qu'il puisse faire enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 10 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403694