TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alprofer, représentée par Me Zanati, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative :  
 1°) de condamner la CACP (Val-d'Oise) au paiement d'une somme de 124 534,11 euros, à assortir des intérêts moratoires, au titre du solde du lot n° 4 " métallerie, serrurerie, menuiseries extérieures métalliques " du marché de construction du groupe scolaire Bas à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise) ;  
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Alprofer informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Morice, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SAS Alprofer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Alprofer déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient donc d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
                          Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Alprofer. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alprofer et à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. 
   
 Fait à Cergy, le 20 février 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. ORIOL 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.