TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 juillet 2024
- ECLI
- DTA_2404094_20240716
- Date
- 16 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de Lot-et-Garonne demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant décision de non-opposition à une déclaration préalable délivré le 8 mars 2024 à la SAS 4.7 Brasserie, ainsi que l'arrêté rectificatif délivré le 6 mai 2024 pour le même dossier. Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de Lot-et-Garonne déclare se désister de son déféré. La commune de Boe a produit une pièce enregistrée le 16 juillet 2024. La SAS 4.7 Brasserie a produit des observations enregistrées le 16 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de Lot-et-Garonne déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Lot-et-Garonne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Lot-et-Garonne, à la commune de Boe et à la Sociétés 4.7 brasserie. Fait à Bordeaux, le 16 juillet 2024. La juge des référés, M. A La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 juillet 2024
Référence
DTA_2404094_20240716
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel