TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a déclaré inapte de manière absolue et définitive à exercer tout poste dans la fonction publique sans possibilité de reclassement professionnel, a prolongé son congé de longue durée et l'a placée en demi traitement à compter du 21 août 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur général de l'AP-HM de la réintégrer sur un poste administratif à l'hôpital de la Timone et de reconstituer sa carrière et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2024 et le 6 mai 2024, l'AP-HM conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2403856 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 6 mai 2024 tenue en présence de Mme Vidal, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu :  
 - Me Varron Charrier, pour Mme B.  
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction :  
 1. En cours d'instance, par une décision du 26 avril 2024, le directeur général de l'AP-HM a retiré la décision en litige. Dès lors, les conclusions de Mme B tendant à sa suspension et aux fins d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.  
 Sur les frais liés au litige :  
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction de la requête de Mme B.  
 Article 2 : L'AP-HM versera à Mme B une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.  
 Fait à Marseille, le 14 mai 2024. 
 La juge des référés, 
 signé 
 F. Simon 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,