TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 20 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée les 12 juin 2024, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, avocat,  demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions  
 de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre les parcelles  cadastrées section 39 nos 53, 627, 55 et 56, rue du Kobenberg à Forbach (57600) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques des intéressés. 
 La commune de Forbach soutient que :  
 - l'ouvrage, qui dépend du domaine public, ne peut plus être utilisé conformément à sa destination ;  
 - les intéressés sont sans droit ni titre pour l'occuper ;  
 - l'occupation des lieux crée des risques. 
 La requête a été communiquée aux défendeurs, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 17 juillet, la commune déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de  
 Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observation de Me Jung, représentant la commune de Forbach. 
 Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Forbach déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Forbach. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Forbach.  
 Fait à Strasbourg, le 20 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 X. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. Van Der Beek