TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, le président de l'Université Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac de quitter les lieux, sous peine d'en être expulsé avec le concours de la force publique. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code général de la propriété des personnes publiques ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 à 14h00, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience : 
 - le rapport de M. Katz ; 
 - et les observations de Me Franceries, représentant l'Université Bordeaux Montaigne. 
 Les occupants sans droit ni titre de la parcelle concernée n'étaient ni présents ni représentés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 
 2. Il résulte de l'instruction que plusieurs personnes, avec leurs véhicules et caravanes, occupent sans droit ni titre la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac, qui constitue une dépendance du domaine public de l'Université Bordeaux Montaigne. Il résulte également de l'instruction que ces personnes ont effectués des branchements " sauvages " sur les réseaux d'eau et d'électricité de l'établissement d'enseignement supérieur. 
 3. Le départ des occupants sans droit ni titre de ces lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité eu égard à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur dont est chargée l'Université Bordeaux Montaigne, qui se trouve empêchée d'utiliser ses terrains conformément à leur affectation, et eu égard aux risques que l'occupation des lieux fait peser sur la salubrité et la sécurité publiques. 
 4. La mesure sollicitée ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, l'Université Bordeaux Montaigne est fondée à demander qu'il soit enjoint aux occupants du terrain lui appartenant de quitter sans délai les lieux sous peine d'en être expulsé avec le concours de la force publique. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre de la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac située sur le domaine public de l'Université Bordeaux Montaigne de quitter sans délai les lieux, sous peine d'en être expulsés avec le concours de la force publique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de l'Université Bordeaux Montaigne et aux occupants sans droit ni titre de la parcelle concernée. 
 Fait à Bordeaux, le 11 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
   
 D. KatzLa greffière, 
   
 C. Gioffré 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,                                              3