TA06 · 3ème Chambre — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, M. B D demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme A C. 
 Il soutient qu'il remplit l'ensemble des conditions pour bénéficier du regroupement familial. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025 M. D demande au tribunal de donner acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. D, ressortissant algérien né le 8 septembre 1994, demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial, déposée le 16 octobre 2023 auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au bénéfice de son épouse. 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et au préfet des Alpes- Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Sorin, présidente, 
 - Mme Raison, première conseillère, 
 - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, 
 assistés de M. Baaziz, greffier. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. 
 La rapporteure, 
 signé 
 L. RAISONLa présidente, 
 signé 
 G. SORIN 
 Le greffier, 
 signé 
 A BAAZIZ 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
                                 Pour expédition conforme, 
                                      Le greffier en chef, 
                                 Ou par délégation, la greffière 
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