TA75 · 6e Section - 1re Chambre — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Vu la décision n°2404410 en date du 19 décembre 2025 et notifiée aux parties le même jour.       
 
Vu le courrier de M. A..., enregistré le 5 janvier 2026, demandant la rectification d’une erreur matérielle.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ». 
 
La décision susvisée n°2404410/6-1 est entachée d’une erreur matérielle relative au patronyme du requérant dans toutes ses occurrences. Il y a lieu, en conséquence, de rectifier cette décision afin d’y rétablir l’exacte identité de M. B... A.... 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La décision susvisée est modifiée en ce que dans la totalité de son contenu, le patronyme « Codija » est remplacé par le patronyme « A... ». 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 
 
 
Fait à Paris, le 8 janvier 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
 
C. Ledamoisel