TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance rendue le 9 août 2024 sous le n° 2404661, le tribunal administraif a désigné M. C A en qualité d'expert aux fins de se prononcer sur un immeuble menaçant ruine dont l'état est susceptible de constituer un risque pour la sécurité publique situé à Lodève. 
 Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. " 
 2. L'ordonnance rendue le 9 août 2024 comporte une erreur matérielle affectant la dénomination du requérant que la raison commande de corriger. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La dénomination du requérant est modifiée comme suit dans le corps de l'ordonnance et à l'article 4 de son dispositif : 
 - " la commune de Lodève " 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lodève et à l'expert. 
 Copie en sera adressée pour information à M B D et à la communauté de communes Lodévois et Larzac. 
 Fait à Montpellier, le 13 août 2024. 
 Le président, 
 D. BESLE 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 13 août 2024, 
 Le greffier, 
 A-C. Romera