TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain de football de Magudas situé 18 rue Condorcet et correspondant aux parcelles cadastrées IX n° 171 et n° 172 de libérer les lieux sans délai.  
 Elle soutient que :  
 * le juge administratif est compétent ;  
 * la mesure demandée est urgente et utile ; l'occupation porte atteinte à la sécurité publique ; l'occupation crée un risque pour la salubrité publique ; l'occupation empêche le bon fonctionnement du service public ;  
 * la mesure demandée ne rencontrera aucune contestation sérieuse, dès lors que l'occupation n'est pas autorisée et qu'elle fait obstacle à la réalisation de la mission de service public.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la commune de Saint-Médard-en-Jalles déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de la commune de Saint-Médard-en-Jalles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Médard-en-Jalles.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles et aux occupants sans droit ni titre du lieu concerné.  
 Fait à Bordeaux, le 6 août 2024.  
 Le juge des référés,  
 G. NAUD  
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,